Décret n°2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière




Décret n°2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

NOR: MESH0124139D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

Article 1 (abrogé au 7 août 2007) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Attaché principal 1re classe :

- 4e échelon : 966

- 3e échelon : 935

- 2e échelon : 895

- 1er échelon : 852

Attaché principal 2e classe :

- 6e échelon : 821

- 5e échelon : 759

- 4e échelon : 712

- 3e échelon : 660

- 2e échelon : 616

- 1er échelon : 563

Attaché :

- 12e échelon : 780

- 11e échelon : 759

- 10e échelon : 703

- 9e échelon : 653

- 8e échelon : 625

- 7e échelon : 588

- 6e échelon : 542

- 5e échelon : 500

- 4e échelon : 466

- 3e échelon : 442

- 2e échelon : 423

- 1er échelon : 379

Article 2 (abrogé au 7 août 2007)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly