Arrêté du 1er septembre 1999 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié


JORF n°212 du 12 septembre 1999 page 13698




Arrêté du 1er septembre 1999 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié

NOR: JUSC9920548A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1999, le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président

M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres

M. Remy (Philippe), professeur de droit à l'université de Poitiers.

Me Theze (Louis), notaire à Paris.

Me Courivaud (Christian), notaire à Saint-Junien.

Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.

M. Letinois (Jean-Claude), clerc hors rang à Valbonne.

II. - Suppléants

Président

M. Germain (Jean), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres

M. Maury (Jean), professeur de droit à l'université Montpellier-I.

Me Maglioli (Charles), notaire à Dole.

Me Ryssen (Bertrand), notaire à Seclin.

Me Timal (Alain), notaire à Lyon.

Mme Boudacher-Bez (Véronique), clerc hors rang à Limours.

L'arrêté du 18 octobre 1993 relatif au même objet, modifié notamment par l'arrêté du 5 septembre 1996, est abrogé.