Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats


JORF n°200 du 29 août 1999 page 12962




Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9910312D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Francis Cavarroc, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;

Mme Sabine Couturier, épouse Garban, conseillère à ladite cour, en remplacement de M. Mazars, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Alain Verleene, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Duvergnier, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

M. Alain Lacabarats, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Quenson, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Conseillères :

Mme Lise Geraud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Beaufort, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Janine Drai, épouse Grellier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pietri, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Claire Maillet, épouse David, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. McKee, nommé président du tribunal de grande instance d'Orléans ;

Mlle Nadia Ajjan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Garban ;

Mme Michelle Signoret, première substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Verleene.

Avocat général : M. Michel Laudet, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de Mme Barrairon, nommée avocat général à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

Mme Martine Bernard, épouse Harran, première juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Forkel, nommée conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Hervé Stephan, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Eichler, nommé président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;

Mme Michèle Bernard, épouse Requin, première substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Chaux, nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ;

Mme Catherine Bezio, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lacabarats ;

Mme Odile Poupeney, épouse Blum, première juge audit tribunal, en remplacement de Mme Geraud ;

M. Claude Civalero, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Grellier.

Premier juge : M. Nicolas Bonnal, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Blum.

Premiers juges d'instruction :

Mme Sylvia Fournier, épouse Caillard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Harran ;

M. Georges Maman, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Stephan.

Juge : Mme Catherine Barbotin-Larrieu, magistrate du second grade, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Bollot.

M. Yves-Pierre Droguet, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.

Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement, en remplacement de M. Droguet.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Jean-Louis Lecue, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Requin ;

M. André Paccalin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Dieval-Arens.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mlle Sabah Tir, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Honorat, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Françoise Guyot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Pireyre, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mme Jacqueline Frappa, épouse Bollot, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme David.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Claude Kross, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente : Mlle Claude Joly, première juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Ajjan.

Première juge : Mme Agnès Rietsch, épouse Luccioni, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, en remplacement de Mme Joly.

Juge : Mme Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Nguyen.

Premier substitut du procureur de la République : Mme Renée Boyer, épouse Civalero, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Thierry Fragnoli, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Paccalin.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Chalopin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Colombes, poste créé.

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint : Mme Hélène Cazaux, épouse Charles, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Cervoni, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge des enfants : Mme Florence Grolleau, épouse d'Andrea, commissaire principale de police, en remplacement de M. Fragnoli.

Mme d'Andrea effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Sens

Juge : M. Daniel Grollemund, avocat, en remplacement de Mme Guyot, nommée juge au tribunal de grande instance de Dijon.

M. Grollemund effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Pascale André, épouse Le Champion, présidente du tribunal de grande instance de Lure, poste créé.

Juge de l'application des peines : Mme Béatrix Pillet d'Amerval, épouse Liegeois, avocate, poste créé.

Mme Liegeois effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Marie-Christine Aparicio, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mlle Bendaoud.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président : M. Jean-Michel Hayat, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Bezio.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes, sur sa demande : Mlle Myriam Bendaoud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Chalopin.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge, sur sa demande : Mme Florence Peybernes, épouse Bigey, juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé.

Substitut du procureur de la République : Mme Bernardette Anton, épouse Bensoussan, avocate.

Mme Bensoussan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge : Mme Caroline Derniaux, épouse Jarrousse, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bigey.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge, sur sa demande : M. Gilles Neyrand, juge au tribunal de grande instance de Lure, poste créé.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe : Mme Geneviève Crousse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé.

Juge : M. Louis Coiquaud de Fontanes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juge : Mme Myriam Ginoux, épouse Natali, avocate, en remplacement de Mlle Pistre, nommée juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Mme Natali effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Mme Laurence Godron, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan.

Juge, sur sa demande : Mlle Dominique Guiraud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Bernardot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

Mlle Guiraud est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Godron.

Tribunal de grande instance de Grasse

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Guemas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Farret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie Walther, épouse Lapeyrere, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.

Juge : M. Guy Romme, juge de l'application des peines au tribunal de grande intance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Christiani, nommée juge au tribunal de grande instance de Toulouse.

M. Romme est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Berard, nommée juge audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Sur sa demande : Mme Martine Barenne, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Barreth, placée en position de disponibilité ;

Mme Marie-Laure Martin, épouse Guemas, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus.

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères : Mme Pascale Boyer, épouse Bazzoli, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Weiss.

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : M. Benoît Mahieux, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Brunhes.

Cour d'appel de Bastia

Conseiller : M. Bernard Weber, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Faugere.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Claude Ruard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Isabey, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mlle Elisabeth Fabry, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Michel, nommée juge des enfants audit tribunal.

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Laurent Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de M. Mocaer, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Libourne

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Sylvie Colliere, épouse Lavielle, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient, en remplacement de M. Bebon.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, sur sa demande : M. Georges Gardie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Fouasse, nommé juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Michel Le Meur, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Soubise, nommé juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé.

Cour d'appel de Colmar

Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Marie-Claude Weiss, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères, en remplacement de Mlle Dussaud, nommée juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Tribunal de grande instance de Saverne

Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.

Juge : Mme Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Hartmann.

Mme Trienbach est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Fath.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mlle Viviane Wandler, greffière en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Parmentier, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim : M. Pierre Walter, greffier en chef du conseil de prud'hommes de Mulhouse, en remplacement de M. Barth, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, sur sa demande : Mme Anne Grosclaude, épouse Hartmann, juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service de tribunal d'instance de Saverne, en remplacement de M. Mollard, placé en position de service détaché.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : M. Luc Salen, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Mittelberger, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : M. Denis Mangold, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Heitz, nommée juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Conseiller, sur sa demande : M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Fedou, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Emmanuelle Leboucher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Vernay, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge des enfants : Mme Sophie Fiadjoe, épouse Rochon, ancienne magistrate au Togo, en remplacement de Mme Leboucher.

Mme Rochon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-présidente du second grade : Mme Marie-Françoise Monin, épouse Roux, première juge audit tribunal, en remplacement de Mme Vignes, nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mlle Chantal Favre, conseillère à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Le Corroller, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-président, du premier grade, premier groupe : M. François Paul du Bois de la Saussay, chargé de mission à la Bibliothèque nationale de France, en remplacement de Mme Barenne.

M. Paul du Bois de la Saussay effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Juge, sur sa demande : Mme Marie-Laure Berthelot, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Ganahl, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Poissy.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens : M. Vincent Backelandt, gérant de société, en remplacement de M. Ancel, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Backelandt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Vice-présidente du second grade, sur sa demande : Mme Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de

Villeurbanne, en remplacement de M. Beurton, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Valence

Substitut du procureur de la République : Mlle Céline Gaudin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Piazza, nommée juge de l'application des peines audit tribunal.

Cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général : M. Jean-François Varaldi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Courroye, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge des enfants : Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, poste créé.

Mlle Evelyne Allais, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon et chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Thony, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc

Chemin, directeur de centre pénitentiaire, en remplacement de M. Terrien, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans.

M. Chemin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, sur sa demande : Mme Christine Saunier-Ruellan, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Calandra, placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Metz

Conseillère, sur sa demande : Mlle Renée-Michèle Ott, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Favre.

Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise, greffière en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Seyler, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Denise Martino, première juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Ott.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Castaing, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Olivier Lalande, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de Mme Matelly, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe : M. Philippe Gaillard, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Chifflet, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Rodez

Vice-président du second grade : M. Georges Vincens, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Claude Creton, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé.

Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Pierre Remery, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Lardennois, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Conseillère : Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Zanghellini, nommé président de chambre à la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Beyssac, président du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de Mme de Peyrecave.

Juge, sur sa demande : Mme Christel Langlois, épouse Sarrazin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé.

Mme Sarrazin est chargée des fonctions du juge de l'application des peines, en remplacement de M. Bersch, nommé juge audit tribunal.

Cour d'appel de Pau

Conseillers :

Sur sa demande, M. François Courtaigne, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé.

M. Marc Pouyssegur, président du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de M. Parant.

Tribunal de grande instance de Tarbes

M. Philippe Ballu, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.

Juge, sur sa demande : Mlle Catherine Katz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Chassard, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.

Mlle Katz est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Ballu.

Cour d'appel de Poitiers

Conseiller du second grade : M. Claude Pascot, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Taillebot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge, sur sa demande : Mme Florence Heck, juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de M. Pascot.

Cour d'appel de Reims

Conseiller : M. Khac-Tân Nguyen, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Mahieux.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge de l'application des peines : Mme Nadine Stern, épouse Herrmann, avocate, en remplacement de M. Fusaro, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Herrmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Dinan

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Véronique Delpech, épouse Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Leroi, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance de Lorient

Juge : Mme Aurélie Gueroult, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Lefeuvre, nommée juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Agnès Renaud, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Gueroult.

Tribunal de grande instance de Nantes

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. François Dubos, juge au tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M. Sennes, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Riom

Procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Mathais, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Jaegle, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Digne.

Cour d'appel de Rouen

Président de chambre, sur sa demande : M. Romain Brunhes, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Brocart, nommé président du tribunal de grande instance de Tours.

Conseiller, sur sa demande : M. Yves Lemoine, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Barral, nommée juge des enfants audit tribunal.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Busche, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Stelmach, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillers :

M. André Parant, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Civalero ;

Mlle Nicole Faugere, conseillère à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Civalero.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric Vaillant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge des enfants : M. Lucien Limouza, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge : M. Olivier Noël, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Lataste, placé en position de service détaché.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs du premier grade, second groupe :

Mme Chantal Dieval-Arens, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Robert Parneix, président du tribunal de grande instance de Montbéliard.

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Pierre Lageze ;

M. François Le Gunehec ;

M. Yannick Pressense.

Substituts du second grade :

Substituts :

Mlle Jeanne Cheene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort ;

Mme Laurence Faivre, auditrice à la Cour de cassation ;

Mlle Carole Mauduit, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;

Mme Josée Missika, épouse Grynbaum, magistrate placée en position de service détaché ;

Mme Maud Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath ;

Mme Myriam Quemener, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Isabelle Reghi, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Christiane Roch, épouse Barge, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Françoise Thomas, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Bernard Aldige, avocat général près la cour d'appel de Paris, et à Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, présidente de chambre à ladite cour ;

M. Christian Rocquigny du Fayel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, et à Mme Pauline Dalle, épouse Rocquigny du Fayel, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Vervins ;

M. Dominique Martin-Saint-Léon, vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse, et à Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Olivier Janson, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, et à Mme Mussillon, épouse Janson, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain.