Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°167 du 22 juillet 1999 page 10919




Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9910284A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mlle Przybylak (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Chérifi.