Arrêtés du 14 juin 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°145 du 25 juin 1999 page 9310




Arrêtés du 14 juin 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9900142A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

Mlle Bensimon (Emmanuelle), au tribunal administratif de Paris ;

Mme Dhiver (Martine), au tribunal administratif de Strasbourg ;

M. Gaudin (Pierre), au tribunal administratif de Nantes ;

M. Guérin (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Melun ;

Mlle Joly (Catherine), au tribunal administratif de Lille ;

M. Lelièvre (François), au tribunal administratif de Paris ;

M. Margelidon (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Bordeaux ;

M. Priéto (Gilles), au tribunal administratif de Lyon ;

M. Raynal (Claude), au tribunal administratif de Montpellier ;

M. Somma (Thierry), au tribunal administratif de Versailles ;

M. Truilhé (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Versailles ;

Mlle Vrignon (Cécile), au tribunal administratif de Paris.