Décret du 22 avril 1999 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux


JORF n°95 du 23 avril 1999 page 6071




Décret du 22 avril 1999 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

NOR: ECOR9901033D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1999 :

M. Dumoulin (Stéphane, Daniel), trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie), en remplacement de M. De Calbiac, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie), en remplacement de M. Fraisse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Duval est maintenu en service détaché ;

M. Seignat (Bernard, Marc), trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie, est nommé trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie), en remplacement de M. Duval.

M. Seignat est maintenu dans les fonctions de payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie ;

M. Kutek (Clément), trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie), en remplacement de M. Seignat ;

M. Sibert (Christian), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est nommé trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), en remplacement de M. Bonnafy, qui a reçu une autre affectation, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1998, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Bard (Richard, Alain, Louis), receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie), en remplacement de M. Kutek, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1998, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).

M. Bard est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Tirloir (Marceau, Marcel, Jean), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie), en remplacement de M. Bard, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;

Mme Demangel (Dominique), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie), en remplacement de M. Dumoulin, et titularisée dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement) ;

M. Vincent (Daniel-Henri), trésorier-payeur général de 4e catégorie du département du Cher (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie ;

M. De Calbiac (Max), trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux ;

M. Fraisse (Auguste, Jean), trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité ;

M. Thury-Bouvet (Roger, Ferdinand, Jean), trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Thury-Bouvet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mars 1998 et MM. de Calbiac et Fraisse, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 octobre 1998.