Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo


JORF n°168 du 23 juillet 1999 page 10959




Décret du 20 juillet 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo

NOR: MAEA9920277D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-François Valette, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Ottawa, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo, en remplacement de M. Régis Koestchet.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine