Arrêté du 31 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


JORF n°125 du 2 juin 1999 page 8136




Arrêté du 31 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: INTK9900271A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de l'intérieur de Mme Béatrice Patrie, magistrate.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1999.

Jean-Pierre Chevènement