Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°277 du 29 novembre 2001 page 18982




Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120702A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

M. Mahe (Ludovic, Dominique, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Saintville et François Grasset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Saintville et François Grasset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Saintville, François Grasset et Ludovic Mahe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».