Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°221 du 23 septembre 2001 page 15117




Décrets du 20 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0100276D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Grand d'Esnon (Jenny), administratrice de la ville de Paris, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.