Décret du 11 juin 1999 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)


JORF n°135 du 13 juin 1999 page 8678




Décret du 11 juin 1999 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9900116D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1999, M. Jérôme Turot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1999.

La démission de M. Jérôme Turot est acceptée à compter de la même date.