Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature

JORF n°195 du 24 août 2001 page 13607




Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature

NOR: MEND0101717D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Simon-Rovetto, à :

M. Gilles Fournier, chef de service ;

M. Philippe Gazagnes, chef de service.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Philippe Garnier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

M. Maurice Fischer, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale ;

M. Alain Thyreau, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de la communication.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Didier Ganichot, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique ;

Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

M. Frédéric Sénèze, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Didier Ganichot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Blanché, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;

Mme Mathilde Baéza, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;

Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;

Mme Marcelle Davids, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

Mme Marylène Meston de Ren, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;

M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Philippe Garnier et de Mme Marylène Meston de Ren, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Danielle Achéritéguy-Dupouy, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

M. Jean-Michel Bazire, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;

M. Noureddine Mézouar, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;

M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Jean-Marie Hubert et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Maurice Fischer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean Cervoni, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques.

Art. 11. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang