Arrêtés du 29 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°107 du 8 mai 1999 page 6942




Arrêtés du 29 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920266A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1999 :

M. Hugon (Jean-Marie) et Mlle Mella (Sonia, Myriam, Laurence) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Sage, Jean-Marie Hugon et Sonia Mella, huissiers de justice associés ».