Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°47 du 25 février 1999 page 2917




Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920102A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

Mme Tafani (Evelyne, Colette, Sylviane) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Troyes (Aube) ;

Le retrait de M. Adam (Joël, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Joël Adam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Evelyne Tafani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».