Arrêté du 7 septembre 2001 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger


JORF n°222 du 25 septembre 2001 page 15149
texte n° 13



Arrêté du 7 septembre 2001 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

NOR: MENE0101957A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, notamment son article 31 ;

Vu le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.

Art. 2. - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Art. 3. - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 octobre 2001, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 7 septembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la coopération

internationale et du développement,

B. Delaye