Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°175 du 31 juillet 2001 page 12338




Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120453A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

M. Staibano (Benoît, Jean-Louis, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud et René Staibano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud et René Staibano, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».