Décret du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°175 du 31 juillet 2001 page 12335




Décret du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: ECOB0110049D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 26 juillet 2001, M. Ganser (Gérard), conseiller maître, Mmes Meaux-Quaglia (Florence), Bouzanne des Mazery (Pascale), MM. Cabourdin (Philippe), Chatelain (Olivier), Muguet (Jean), conseillers référendaires, Mmes Lemmet (Sylvie), Pellerin (Fleur), MM. Bargeton (Julien), Blondy (Guilhem), Guerin (Benoît), d'Haussonville (Rainier), Israel (Stéphane), Lamy (Jérôme), Lefort (Xavier), Mairal (Jérôme), de Palmas (Alexandre) et Oseredczuk (Arnaud), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.