Décret du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
JORF n°175 du 31 juillet 2001
page 12335
Décret du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
NOR: ECOB0110049D
Décret du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
NOR: ECOB0110049D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 26 juillet 2001, M. Ganser (Gérard), conseiller maître, Mmes Meaux-Quaglia (Florence), Bouzanne des Mazery (Pascale), MM. Cabourdin (Philippe), Chatelain (Olivier), Muguet (Jean), conseillers référendaires, Mmes Lemmet (Sylvie), Pellerin (Fleur), MM. Bargeton (Julien), Blondy (Guilhem), Guerin (Benoît), d'Haussonville (Rainier), Israel (Stéphane), Lamy (Jérôme), Lefort (Xavier), Mairal (Jérôme), de Palmas (Alexandre) et Oseredczuk (Arnaud), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.