Décision no 2001-590 du 20 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et nomination du président de Réseau France outre-mer

JORF n°277 du 29 novembre 2001 page 18992




Décision no 2001-590 du 20 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et nomination du président de Réseau France outre-mer

NOR: CSAX0101590S
ELI: Non disponible

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment ses articles 44, 47-2 et 47-3 ;

Vu la décision no 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ;

Considérant que, depuis sa nomination comme président de la société Réseau France outre-mer le 30 novembre 1998, M. André-Michel Besse a entrepris une action de redressement de la situation de RFO en s'attachant à réaménager l'offre de programmes tant en télévision qu'en radio ;

Considérant que M. André-Michel Besse, lors de son audition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2001, a présenté pour RFO un projet stratégique visant à adapter la société à l'évolution des technologies et de la concurrence dans chacune des zones de réception ; que ce projet apparaît de nature à répondre à la diversité des cultures et des publics d'outre-mer ;

Considérant que la réalisation des missions assignées à RFO, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens en cours d'élaboration, nécessite la continuation des actions entreprises,

Décide :

Art. 1er. - M. André-Michel Besse est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, pour remplir les fonctions de président à compter du 30 novembre 2001.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis