Arrêtés du 10 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°67 du 20 mars 1999 page 4161




Arrêtés du 10 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920143A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999, M. Loyer (Jean-Louis, Georges) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), en remplacement de Mme Perrin (Myriam, Joëlle), épouse Seguin, démissionnaire.