Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°15 du 19 janvier 1999 page 995




Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920012A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

M. Cherubin (Hervé, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Connerré (Sarthe) ;

La raison sociale de la société Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».