Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°253 du 31 octobre 1998 page 16468




Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9810341A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Rigolet.