Arrêté du 29 décembre 1998 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°10 du 13 janvier 1999 page 624




Arrêté du 29 décembre 1998 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820859A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Prats (Jean-Marie, François, Albert) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).