Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


JORF n°278 du 1 décembre 1998 page 18115




Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

NOR: ATEC9870418A
ELI: Non disponible

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Maire, directeur du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Jean-François Collin est nommé directeur du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 1998.

Dominique Voynet