Arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle


JORF n°261 du 10 novembre 1998 page 16974




Arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

NOR: JUSD9830110A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1998 :

M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Fossey (Ludovic) ;

Mme Jacob (Béatrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes, est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, à compter du 6 novembre 1998.