Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 4 septembre 1998 page 13547




Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820551A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

Mlle Munoz (Anne-Marie, Clémence) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Anglade et Bernard Terrier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir) ;

La raison sociale de la société Claude Anglade et Bernard Terrier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».