Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense


JORF n°222 du 25 septembre 1998 page 14652




Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

NOR: DEFP9801899A
ELI: Non disponible

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 50 F.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.

Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. de Combles de Nayves