Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires




Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

NOR: AGRA9801323A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires,

Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est fixé comme suit, en indices bruts :

Directeurs de recherche

ÉCHELONS

INDICES bruts

1re classe(1)

 

1er échelon

1015

2e classe(1)

 

5e échelon

1015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

(1) La carrière se poursuit hors échelle.

Chargés de recherche

ÉCHELONS

INDICES bruts

1re classe

 

9e échelon

1015

8e échelon

966

7e échelon

920

6e échelon

882

5e échelon

821

4e échelon

755

3e échelon

678

2e échelon

600

1er échelon

562

2e classe

 

6e échelon

677

5e échelon

653

4e échelon

618

3e échelon

580

2e échelon

542

1er échelon

530

NOTA :

Le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 a remplacé la dénomination "Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" par "Agence française de sécurité sanitaire des aliments".

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.

NOTA :

Le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 a remplacé la dénomination "Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" par "Agence française de sécurité sanitaire des aliments".

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 a remplacé la dénomination "Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" par "Agence française de sécurité sanitaire des aliments".

Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli