Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
NOR: AGRA9801323A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est fixé comme suit, en indices bruts :
Directeurs de recherche
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ÉCHELONS |
INDICES bruts |
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1re classe(1) |
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1er échelon |
1015 |
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2e classe(1) |
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5e échelon |
1015 |
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4e échelon |
958 |
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3e échelon |
901 |
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2e échelon |
852 |
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1er échelon |
801 |
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(1) La carrière se poursuit hors échelle. |
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Chargés de recherche
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ÉCHELONS |
INDICES bruts |
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1re classe |
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9e échelon |
1015 |
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8e échelon |
966 |
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7e échelon |
920 |
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6e échelon |
882 |
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5e échelon |
821 |
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4e échelon |
755 |
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3e échelon |
678 |
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2e échelon |
600 |
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1er échelon |
562 |
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2e classe |
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6e échelon |
677 |
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5e échelon |
653 |
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4e échelon |
618 |
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3e échelon |
580 |
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2e échelon |
542 |
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1er échelon |
530 |
Le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 a remplacé la dénomination "Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" par "Agence française de sécurité sanitaire des aliments".
L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.
Le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 a remplacé la dénomination "Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" par "Agence française de sécurité sanitaire des aliments".
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 a remplacé la dénomination "Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" par "Agence française de sécurité sanitaire des aliments".
Fait à Paris, le 9 septembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli