Arrêtés du 11 septembre 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°219 du 22 septembre 1998 page 14454




Arrêtés du 11 septembre 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9800241A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 1998, M. Coquet (Franck), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Orléans.