Décret du 20 août 1998 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat


JORF n°197 du 27 août 1998 page 13174




Décret du 20 août 1998 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat

NOR: JUSB9810237D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Pierre Bezard, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 octobre 1998, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.