Décret du 17 juin 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux


JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9520




Décret du 17 juin 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9800014D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 1998

M. le colonel Rudelle (André, Rémy, Joseph), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à la même date.

M. le colonel Parayre (Guy), nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille à la même date.

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 15 juillet 1998

M. le colonel Querry (Bernard, René, Gilbert).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 3. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

A M. le général de corps d'armée Janvier (Bernard, Louis, Antonin) mis à la disposition du ministre de la défense à compter du 15 juillet 1998.

Art. 4. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

A M. le général de division Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André), mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à la même date.

Art. 5. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 1998

M. le général de brigade Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé), nommé inspecteur du génie à la même date.

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Vanssay de Blavous (Loïc, Marie, Maurice), nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud à compter du 1er août 1998.

Pour prendre rang du 1er août 1998

M. le colonel du matériel Monceaux (Louis, Paul, Yves), nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à la même date.

M. le colonel des troupes de marine Millecamps (Christian, Pierre, Yves), nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes à la même date.

M. le colonel de l'artillerie Gangloff (René, Gabriel, André), nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie à la même date.

M. le colonel du génie Nury (Daniel, Charles, Henri), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel des transmissions Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri), nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à la même date.

M. le colonel du génie Forzy (Bernard, Jean, Marie, Alexandre), nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie à compter du 1er septembre 1998.

M. le colonel de l'infanterie Gauthier (Thierry, Pierre, Emile, Marie), nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à la même date.

M. le colonel des troupes de marine Ribeyron (Pierre, Jean-Marie), nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine à la même date.

M. le colonel du génie Charvoz (Robert, Louis), nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine à la même date.

M. le colonel du train de Lestrange (Bertrand, Michel, Gérard, Marie), nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre à la même date.

M. le colonel du corps technique et administratif Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph), nommé délégué militaire départemental de la Côte-d'Or à la même date.

Art. 6. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 11 juillet 1998

M. le colonel de l'infanterie Martre (Pierre, François).

Pour prendre rang du 18 juillet 1998

M. le colonel de l'infanterie Bodin (Hubert, Mathurin).

Pour prendre rang du 25 juillet 1998

M. le colonel de l'artillerie Fray (Jacques).

Art. 7. - M. le général de corps d'armée Germanos (Raymond) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires à compter du 15 juillet 1998.

M. le général de corps d'armée Forterre (Pierre, Henri) est nommé commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de division Garnier (Jean, Marie, Joseph) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er août 1998.

M. le général de division Delanghe (Christian, Roger) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant de la doctrine et de l'entraînement à compter du 1er août 1998.

M. le général de division Wabinski (Jean, Michel) est nommé adjoint au général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de division Dellenbach (Jean-Paul, Gérard) est nommé directeur du collège interarmées de défense à compter du 1er août 1998.

M. le général de division Blanchet (Jean, Louis, Charles) est nommé commandant la force logistique terrestre à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé sous-chef « relations internationales » à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Soyard (Jean-Pierre, Georges) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France à compter du 1er août 1998.

M. le général de brigade Pauty (Jean-Marie) est nommé chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er août 1998.

M. le général de brigade Thomann (Jean-Claude, Maurice) est nommé commandant la 9e division d'infanterie de marine à compter du 15 juillet 1998.

M. le général de brigade de Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Herbreteau (Claude, Jean, René) est nommé commissaire aux sports militaires à compter du 1er août 1998.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er octobre 1998

M. le vice-amiral d'escadre Foillard (Hubert, Marcel, Henri).

M. le contre-amiral Geeraert (Michel, André, Hubert).

Art. 9. - M. le contre-amiral Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand) est nommé directeur des études du centre des hautes études militaires à compter du 25 juillet 1998.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 10. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er octobre 1998

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Remy (Hervé).

Art. 11. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

M. le colonel du corps des officiers de l'air Le Bourdonnec (Roland), mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air à la même date.

Pour prendre rang du 1er août 1998

M. le colonel du corps des officiers de l'air Lenne (Francis), nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense à la même date.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond), nommé chef du groupe de pilotage « sécurité européenne » à l'état-major des armées à la même date.

Art. 12. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 12 juillet 1998

M. le colonel du corps des officiers de l'air Fontaine (Claude, Augustin, Eugène).

Art. 13. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Alaux (Jean-Paul, André) est nommé commandant les écoles de formation des sous-officiers et la base aérienne 721 à compter du 1er juillet 1998.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 14. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er octobre 1998

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Guilloreau (Alain, Charles, Hugues).

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Vignat (Jean-Pierre, Marie, Laurent).

Art. 15. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Laurent (Marcel, Henri).

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 16. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er août 1998

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fabarez (Alex, Yoris).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roux (Marcel, Auguste, Henri).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Flori (François, Marie).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement d'Aumale (Geoffroy, Jacques, Didier).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Poupart (Jean, Baptiste).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Flory (Jérôme, Philippe, André).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Provence (Henri, Jean, Charles).

Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pasteau (Hubert, Louis) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à compter du 1er août 1998.

Art. 18. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard