Arrêté du 5 juin 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°147 du 27 juin 1998 page 9838




Arrêté du 5 juin 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9800125A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 1998, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er octobre 1998 :

Mme Agier-Cabanes (Isabelle), au tribunal administratif de Versailles ;

M. Antuña (Jaime), au tribunal administratif de Lyon ;

Mme Aubert (Sylvie), au tribunal administratif de Bordeaux ;

M. Barnier (Daniel), au tribunal administratif de Lyon ;

M. Galopin (Dominique), au tribunal administratif de Paris ;

Mme Grand d'Esnon (Jenny), au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Haasser (Anita), au tribunal administratif de Nice ;

M. Hervouet (Christophe), au tribunal administratif de Nantes ;

M. Lallart (Jean-Yves), au tribunal administratif de Limoges ;

M. Le Fur (Marc), au tribunal administratif de Versailles ;

M. Reinhorn (Dominique), au tribunal administratif de Marseille ;

Mme Vinot (Hélène), au tribunal administratif de Paris.