Décret du 29 mai 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre


JORF n°124 du 30 mai 1998 page 8267




Décret du 29 mai 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

NOR: ATEP9860055D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 29 mai 1998, M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre, en remplacement de M. Pierre Chemillier.