Décret du 19 mai 1998 portant nomination de magistrats


JORF n°116 du 20 mai 1998 page 7689




Décret du 19 mai 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810177D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditrice, sur sa demande : Mme Sylvie Curiel, épouse Malville, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.

Cour d'appel de Paris

Avocat général : M. Jean-Pierre Couturier, procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Substitut du procureur général : Mme Lydia Alzetta, épouse Gorgen, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Louise, placé en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Gilles Croissant, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Moreau, placée en position de service détaché.

Juge : Mme Michèle Jenny, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Bregeat, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Dauvel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Chemithe, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Edith Tomasini, ancien avocat, en remplacement de M. Buffin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Langellier, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement, en remplacement de Mme Cavrois, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République : M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dauvel, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge : Mme Magali Bouvier, épouse Legras, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bonnal, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : M. Franck Renaud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Emond, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller : M. Baudouin Fohlen, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Ciabrini, nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République : Mme Cathy Pautrot, épouse Cesaro, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Roze, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : M. Patrick Bonnet, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillère du second grade, sur sa demande : Mme Cécile Roux, épouse Simon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Taillandier-Thomas, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.

Cour d'appel de Bastia

Avocat général : M. Pierre-Yves Radiguet, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Tracol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction : M. Niel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Procureur de la République adjoint : M. Patrick Mandroyan, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Procureur de la République : M. Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Guerin, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Cour d'appel de Lyon

Conseiller : M. Jean-Michel Denizon, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gaucher, nommé président du tribunal de grande instance de Mâcon.

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge, sur sa demande : Mme Françoise Barrier, épouse Tellier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme Edith Perrin, épouse Brouillet, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre : Mme Véronique Pams, épouse Tatu, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge des enfants : Mme Véronique Jezequel, épouse Berthiau, magistrat du second grade placé en position de congé parental.

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général : M. Jacques Lefort, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Guillaume, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitut du procureur de la République : M. Marc Jean-Talon, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Kayanakis, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Procureur de la République : M. Jean-Louis Bec, président du tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Lallier, placé en position de disponibilité.