Arrêté du 13 février 1998 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)

JORF n°74 du 28 mars 1998 page 4799




Arrêté du 13 février 1998 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)

NOR: INTA9800109A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 1998, M. Raynaud (Alain), directeur de 7e échelon à compter du 1er août 1995, à la préfecture de la région d'Ile-de-France, en cessation progressive d'activité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juin 1998 en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.