Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°93 du 21 avril 1998 page 6123




Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820228A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

Le retrait de M. Proost (Camille, François, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est accepté ;

La raison sociale de la société Loïc Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Brisset et Gildas Le Touze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».