Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature

JORF n°298 du 24 décembre 2000 page 20614




Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature

NOR: MAEA0020566D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 4 septembre 2000 portant délégation de signature ;

Vu les décrets du 18 juillet 2000 portant nomination à la direction générale de la coopération internationale et du développement,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Saint-Geours, maître de conférences, Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération technique, M. Jean Garbe, ministre plénipotentiaire, Mme Elisabeth Beton-Delègue, conseillère des affaires étrangères, et M. Jean-Claude Moyret, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Yves Saint-Geours, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Bernard Thiant, sous-directeur, MM. Francis Stéphan, ingénieur des eaux et forêts, Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères et Patrice Tranchant, chargé de mission, et Mme Malika Berak, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Bernard Thiant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Art. 3. - L'article 10 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Beton-Delègue, conseillère des affaires étrangères, MM. Thierry Audric, chargé de mission, et Gérard La Cognata, professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de Mme Elisabeth Beton-Delègue, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine