Arrêté du 17 avril 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


JORF n°92 du 19 avril 1998 page 6071




Arrêté du 17 avril 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MAEC9800048A
ELI: Non disponible

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 20 mars 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Maxime Lefebvre, secrétaire des affaires étrangères.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 1998.

Hubert Védrine