Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°11 du 13 janvier 2001 page 669




Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110011A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001 :

Mme Dos Santos (Sandra), épouse Auboste, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (12e), en remplacement de Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (12e).