Arrêté du 13 mars 1998 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse


JORF n°64 du 17 mars 1998 page 3971




Arrêté du 13 mars 1998 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR: MCCT9800228A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1998, la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixée comme suit :

Président : M. Vistel (Jacques), conseiller d'Etat.

Membres représentants de l'administration

En tant que représentants

du ministre chargé de la communication

Titulaires

M. Brun-Buisson (Francis), chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.

M. Balluteau (Michel), sous-directeur de la presse et de l'information.

M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.

Suppléants

M. Sans (Frédéric), chef du bureau du régime économique de la presse.

Mme Pilhes (Nathalie), adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse.

Mme Hovine (Axelle), adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.

En tant que représentants

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Titulaires

Mme Marigeaud (Martine), chef de bureau, direction du budget.

M. Roger (Denis), service de la législation fiscale.

Mme Fauconnier (Anne), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Suppléants

M. Brunet (Jean-François), direction du budget.

Mme Querel (Marie-Noël), service de la législation fiscale.

M. Bersac (Patrice), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En tant que représentants

du ministre chargé des postes et télécommunications

Titulaires

Mme Duchesne (Claudine), sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications.

M. Fertier-Pottier (Philippe), chef du bureau des marchés postaux.

Mme Rochmann (Gabrielle), adjoint au chef du bureau des marchés postaux.

Suppléants

Mme Doise (Nicole), bureau des marchés postaux.

M. Launay (Jacques), bureau politiques publiques, service des télécommunications.

Mme Guillot (Christiane), chef de la mission juridique, service du personnel et des affaires sociales.

En tant que représentants du ministre de la justice

Titulaire : Mme Veillard (Véronique), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Suppléante : Mme Grenier (Valérie), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Membres représentant les entreprises de presse

et agences de presse

I. - En formation publications

En tant que représentants du Syndicat de la presse parisienne

Titulaire : M. Alexandre (Roger).

Suppléant : M. Pouzeratte (Philippe).

En tant que représentants

du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Titulaire : M. Delsart (Alfred).

Suppléant : M. Hocquart de Turtot (Bruno).

En tant que représentants

du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Titulaire : Mme Rico (Agnès).

Suppléant : M. Le Sache (François).

En tant que représentants

de la Fédération de la presse périodique régionale

Titulaire : Mme Vidal (Ismène).

Suppléant : M. de Clermont Tonnerre (Renaud).

En tant que représentants

du Syndicat de la presse magazine d'opinion

Titulaire : M. Gerson (Alfred).

Suppléant : M. Miguel (Paul).

En tant que représentants

de la Fédération nationale de la presse spécialisée

Titulaires

M. Guerin (Lionel).

M. de Kerautem (Yves).

M. Pirot (Camille).

Suppléants

M. Huan (Jean-Michel).

M. Cote (Joannès).

M. Girodot (Jean-Louis).

En tant que représentants

du Syndicat de la presse magazine et d'information

Titulaires

Mme Jarry (Françoise).

Mme Marie (Pascale).

Suppléants

M. Chagnon (Philippe).

M. Rigambert (Jean-Paul).

II. - En formation Agences

En tant que représentants

de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

M. Renouf (Daniel).

M. Tixier (Bernard).

M. Challon (Serge).

M. Fogel (Daniel).

M. Garrigues (Jean-Michel).

M. Hamelin (Arnaud).

M. Morandat (Jacques).

Suppléants

Mme Chapel (Marina).

M. Nouaillas (Michel).

M. Grosset (Mark).

M. Kopelowicz (Guy).

Mme Goutard (Anne).

M. Vaillot (Bernard).

M. Gauvry (Michel).

En tant que représentants de la Fédération nationale

des agences de presse photos et informations

Titulaire : M. Desaunois (Jean).

Suppléant : M. Bovy (Thierry).

En tant que représentants des entreprises de presse

Titulaires

M. Alexandre (Roger).

Mme Rico (Agnès).

Suppléants

M. Hocquart de Turtot (Bruno).

M. Le Sache (François).