Décret du 10 mars 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°64 du 17 mars 1998 page 3940




Décret du 10 mars 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9800066D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 10 mars 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ensemble contre le sida », dont le siège est à Paris (10e), 228, rue du Faubourg-Saint-Martin ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.