Décret du 22 décembre 2000 portant nomination de magistrats

JORF n°300 du 28 décembre 2000 page 20756




Décret du 22 décembre 2000 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0010469D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Conseillers :

Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente : Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

Premières substitutes du procureur de la République :

Mme Anne Berriat, épouse Hodara, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

Mme Christine Lai, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président : M. Jean-Marc Heller, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Créteil

Mlle Christine Peyrache, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Eric Negron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Première juge d'instruction : Mme Evelyne Pelletey, épouse Picard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge des enfants : Mlle Sandra Zgrablic, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mlle Marie-Bénédicte Maizy, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : Mme France-Marie Delcourt, épouse Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Cahors

Procureure de la République : Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Pouey, épouse Doutre, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juge : M. Jean-Pierre Sultana, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge de l'application des peines : Mme Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves Floch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.

Cour d'appel de Colmar

Conseiller : M. Bruno Laplane, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge d'instruction : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Juges d'instruction :

Mme Claire Gadat, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;

Mlle Laurence Johanet, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon ;

Mme Bénédicte Robin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.

Juge des enfants : Mme Martine Daries, épouse Chavigne, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Deneux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge des enfants : Mme Myriam d'Halluin, épouse Flipo, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Corinne Balian, juge au tribunal de grande instance de Pau.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge d'instruction : Mlle Christine Parguel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge des enfants : Mme Elisabeth Toulouse, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.

Cour d'appel d'Orléans

Conseiller : M. Jean-Paul Baudoux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Substitute du procureur de la République : Mme Danielle Braud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Pau

Juges :

M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon ;

Mme Fabienne Renault, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Poitiers

Président de chambre : M. Raymond Muller, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Cour d'appel de Rouen

Substitute du procureur général : Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Inspection des services judiciaires

Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Jean-Claude Septe, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Didier Safar ;

M. Philibert Demory.

Substituts du second grade :

Substituts :

M. Deny Baillard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême ;

Mlle Anne Kostomaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Marie-Pierre Leoquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Patrick Henriot ;

M. Bernard Lugan ;

Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier.

Magistrats du second grade placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. Olivier Leurent, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade ;

M. Vincent Vigneau, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mlle Nathalie Chapon, conseillère à la cour d'appel de Bastia.

M. Georges Cathelin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

Mme Annie Lequeux, épouse Besson, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;

M. Jean-Luc Martin, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

Mlle Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;

M. Jacques Daguerre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Jean-Michel Aldebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, et à Mme Lydie Marquer, épouse Colomer, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.