Décret du 2 mars 1998 portant nomination de magistrats


JORF n°53 du 4 mars 1998 page 3327




Décret du 2 mars 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9810049D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 19 avril 1998 : M. Marcel Salomon ;

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 25 avril 1998 : M. Emile Ferrat ;

Conseiller à la cour d'appel de Lyon, à compter du 23 juin 1998 : Mme Marie-Blanche Roubert, épouse Bailly-Maitre ;

Juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 26 janvier 1998 : Mme Arlette Maurier ;

Juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 19 mars 1998 : Mme Marie-Josèphe Le Gac ;

Juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 31 décembre 1997 : Mme Jocelyne Roubache, épouse Haggai ;

Juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 16 janvier 1998 : Mme Geneviève Emond ;

Juge au tribunal de grande instance de Grasse, à compter du 7 juin 1998 : Mme Denise Sainte-Croix ;

Juge au tribunal de grande instance d'Arras, à compter du 4 mars 1998 : M. Robert Thery ;

Juge au tribunal de grande instance de Blois, à compter du 13 avril 1998 : M. Jean-Pierre Bauve ;

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 3 novembre 1997 : M. Alain Blanchot ;

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 2 janvier 1998 : Mme Eliane Droit, épouse Mary,

magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.