Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes


JORF n°298 du 24 décembre 1997 page 18767




Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes

NOR: INTA9700334D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Berre-des-Alpes (Alpes-Maritimes) du 28 septembre 1995 ; Mauves (Ardèche) du 31 mars 1994 ; Saint-Michel (Charente) du 27 mars 1996 ; Saint-Méloir (Côtes-d'Armor) du 19 septembre 1995 ; Trédrez (Côtes-d'Armor) du 26 juin 1995 ; Montignac (Dordogne) du 4 décembre 1995 ; Terrasson-la-Villedieu (Dordogne) du 11 décembre 1995 ; Molesmes (Côte-d'Or) du 7 septembre 1990 ; Gasny (Eure) du 29 mai 1996 ; Billière (Haute-Garonne) du 20 janvier 1996 ; Dampierre (Jura) du 19 octobre 1995 ; Saint-Florent (Loiret) du 4 novembre 1995 ; Lentillac-Lauzès (Lot) du 22 mai 1996 ; Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne) du 9 janvier 1996 ; Bretteville (Manche) du 19 décembre 1995 ; Vezins (Manche) du 28 mars 1994 ; Ludes (Marne) du 18 décembre 1995 ; Bryas (Pas-de-Calais) du 6 mai 1996 ; Longvillers (Pas-de-Calais) du 22 mars 1996 ; Elbeuf (Seine-Maritime) du 1er avril 1994 ; Lainville (Yvelines) du 26 février 1996 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des Alpes-Maritimes du 27 juin 1996 ; de l'Ardèche du 4 juillet 1994 ; de la Charente du 7 février 1996 ; des Côtes-d'Armor du 29 janvier 1996 ; des Côtes-d'Armor du 29 janvier 1996 ; de la Dordogne du 29 mars 1996 ; de la Dordogne du 29 mars 1996 ; de la Côte-d'Or du 25 mars 1996 ; de l'Eure du 27 juin 1996 ; de la Haute-Garonne du 27 juin 1996 ; du Jura du 29 mai 1996 ; du Loiret du 20 juin 1996 ; du Lot du 24 juin 1996 ; de Lot-et-Garonne du 24 mai 1996 ; de la Manche du 8 juillet 1996 ; de la Manche du 10 juin 1994 ; de la Marne du 30 mai 1996 ; du Pas-de-Calais du 9 septembre 1996 ; du Pas-de-Calais du 10 juin 1996 ; de la Seine-Maritime du 10 octobre 1994 ; des Yvelines du 27 septembre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Les communes de :

Berre-des-Alpes ;

Saint-Méloir ;

Trédrez ;

Terrasson-la-Villedieu ;

Molesmes ;

Lentillac-Lauzès ;

Bryas ;

Longvillers ;

Lainville,

prennent respectivement le nom de :

Berre-les-Alpes ;

Saint-Méloir-des-Bois ;

Trédrez-Locquémeau ;

Terrasson-Lavilledieu ;

Molesme ;

Lentillac-du-Causse ;

Brias ;

Longvilliers ;

Lainville-en-Vexin.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement