Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 26 décembre 1997 page 18882




Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720894A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1997 :

M. Baron (Christophe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) ;

Le retrait de M. Guilbaud (Georges, Raymond, Louis), notaire associé, membre de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Christophe Baron, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».