Arrêté du 26 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des assurances


JORF n°30 du 5 février 1998 page 1871




Arrêté du 26 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des assurances

NOR: ECOT9794634A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1998 :

M. Le Cornec (François), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Lucas (Patrick) ;

M. Le Cornec (François), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Lucas (Patrick).