Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin


JORF n°270 du 21 novembre 1997 page 16882




Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

NOR: ATEE9760507A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
Pour représenter les communes :
Titulaires :
M. Alcon (Joseph) ;
M. Cortade (Alain).
Suppléants :
M. Schwint (Robert) ;
M. Poujade (Robert).