Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du directeur du théâtre et des spectacles


JORF n°270 du 21 novembre 1997 page 16882




Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du directeur du théâtre et des spectacles

NOR: MCCB9700811D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Dominique Wallon est nommé directeur du théâtre et des spectacles, en remplacement de M. Jacques Baillon, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann