Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°142 du 21 juin 2000 page 9292




Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010230A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Junique (Françoise), épouse Gratia, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Gay.