Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°263 du 13 novembre 1997 page 16461




Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710440A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
Mme Payet (Marie-Line), épouse Fontaine, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Maillot ; Mme Vitry (Nathalie), épouse Jabier, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre.