Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 26 décembre 1997 page 18881




Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720877A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :

La démission de M. Dubrulle (Anicet, Albert, Luc), notaire à la résidence de Requista (Aveyron), est acceptée ;

La société Anicet Dubrulle, Jean-Philippe Massol et Jean-Luc Barrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Massol (Jean-Philippe, Patrick, Valentin, Grégoire), démissionnaire ;

M. Dubrulle (Anicet, Albert, Luc), M. Massol (Jean-Philippe, Patrick, Valentin, Grégoire) et M. Barrau (Jean-Luc, Gilbert, Roger) sont nommés notaires associés ;

L'office de notaire à la résidence de Requista (Aveyron) dont était titulaire M. Dubrulle (Anicet, Albert, Luc) est supprimé ;

La société Anicet Dubrulle, Jean-Philippe Massol et Jean-Luc Barrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

La société Anicet Dubrulle, Jean-Philippe Massol et Jean-Luc Barrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Requista (Aveyron), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.